Guide · Acheteurs étrangers

Acheter un terrain en Thaïlande quand on est français

Un ressortissant étranger ne peut pas détenir un terrain en pleine propriété en Thaïlande. La voie habituelle est un bail enregistré de 30 ans, renouvelable, sur un terrain adossé à un titre Chanote.

Pleine propriété ou bail

La loi thaïlandaise réserve la pleine propriété foncière aux ressortissants thaïlandais. Un acheteur étranger ne peut donc pas acquérir un terrain en son nom propre comme il le ferait en France.

La solution couramment retenue pour le résidentiel est le bail enregistré de 30 ans, inscrit au cadastre, portant sur un terrain adossé à un titre Chanote. C'est la formule proposée à Natural Healthy Village. Les acheteurs thaïlandais, eux, peuvent acquérir en pleine propriété.

Qu'est-ce qu'un titre Chanote ?

Le Chanote est la forme de titre foncier la plus sûre en Thaïlande : un terrain mesuré, borné et enregistré au cadastre. Tous les terrains de Natural Healthy Village disposent d'un titre Chanote.

C'est un point à vérifier systématiquement : d'autres formes de documents fonciers existent en Thaïlande et n'offrent pas les mêmes garanties.

Ce qu'il faut vérifier

La nature exacte du titre

Chanote, ou un document de rang inférieur ? Demandez à voir le titre et faites-le vérifier.

Les conditions de renouvellement

Elles figurent dans le contrat de bail. Faites-les examiner par un avocat avant signature.

L'accès et les servitudes

Le terrain dispose-t-il d'un accès carrossable enregistré ?

Les raccordements

Électricité, eau, assainissement : présents sur le terrain, ou à la charge de l'acheteur ?

À Natural Healthy Village

Six terrains restent disponibles sur les seize du lotissement, de 2 500 000 THB (terrain 2a, 1 070 m²) à 7 000 000 THB (terrain 6, 2 824 m²). Tous disposent d'un titre Chanote.

Chaque terrain est raccordé à l'électricité triphasée de la PEA avec compteur individuel, en câblage enterré, et dispose de trois arrivées d'eau avec compteurs. Plus de 12 rai sont conservés en espaces communs, autour d'un lac privé.

Le lotissement se situe à Kaeng Krachan, province de Phetchaburi, près de Hua Hin et de Cha-am, à environ 2h30 de route de Bangkok.

Voir les terrains disponibles

Se faire accompagner

Chaque situation personnelle est différente — régime matrimonial, succession, durée de séjour envisagée. Nous recommandons systématiquement de consulter un avocat thaïlandais spécialisé en droit immobilier avant tout engagement. Cette page décrit le cadre général : elle ne constitue pas un conseil juridique.

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Philippe Bremard
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